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🍾🍾 OFFRE SPECIALE - FRANCO DE PORT DES 100 EUROS D'ACHAT JUSQU'A NOUVEL ORDRE (hors Corse) 🍾🍾
Avec le code promo : VINS

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Tous nos produits sont toujours réputés payables et livrables au lieu d’émission de la facture, même dans le cas du franco de port.

Quel que soit le mode d’expédition, nos produits voyagent exclusivement aux risques et périls de la partie cliente. Toutes nos expéditions sont réputées faites conformément aux ordres de l’acquéreur et pour son compte, sauf volonté contraire expressément formulée.

Les offres faites et les commandes prises même par nos représentants et agents ne deviennent valables qu’après acceptation et confirmation écrite de notre société, la livraison effective valant confirmation écrite.

En cas d’avaries, retards, manquants, différence de poids, il appartient donc au destinataire de consigner les prestations et réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de cinq jours. Toutes les réserves générales et non motivées, comme par exemple la mention « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Nos produits sont payables au comptant sauf dérogation.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, outre l’indemnité forfaitaire, au paiement de pénalités de 1,50 % par mois de retard au-delà de l’échéance.

En cas de règlement échelonné, le défaut de paiement à l’une des échéances entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité de la somme due et sans mise en demeure préalable. Nos traites ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est celui d’émission de la facture. Les frais de recouvrement d’une créance entraîneront de plein droit une majoration de 10% pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de 75 euros outre les incidences  scales à la charge de la partie défaillante.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : l’acheteur accepte que le produit qui lui est vendu par la présente facture garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers notre société.

Les vins vendus avec livraison différée sont affectés à gage pour garantir toute somme dont l’acheteur serait par ailleurs redevable envers notre société. Pour lesdits vins à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement du prix n’est pas payé intégralement à la date prévue, la vente des vins vendus avec livraison différée figurant sur la présente facture sera résolue de plein droit, s’il plaît au vendeur, sans mise en demeure préalable.

L’acceptation des présentes conditions générales n’entraîne pas novation par rapport aux obligations découlant des bordereaux de transaction relatifs aux ventes de vins de primeur.

En cas de contestation, le Tribunal du lieu d’émission de la facture sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention ou en garantie.

La remise de la commande comporte l’acception formelle, sans restriction, ni réserve, de ces conditions.